Politique de cookies et autres traceurs

Traceurs déposés ou lus sur les terminaux des utilisateurs du site et de la plateforme SaaS de gestion de la maintenance industrielle Nimbly.sa.

Préambule

La présente politique décrit la manière dont des cookies et autres traceurs sont déposés ou lus sur votre terminal lorsque vous consultez le site de l'éditeur ou lorsque vous utilisez la plateforme de gestion de la maintenance industrielle Nimbly.sa. Elle répond à une exigence de transparence. Elle vous informe de la nature des traceurs employés, des finalités qu'ils poursuivent, de la durée pendant laquelle ils demeurent actifs, ainsi que des moyens dont vous disposez pour accepter, refuser ou retirer votre consentement.

La plateforme Nimbly.sa est éditée par M. Alan-Edean SENOUCI, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Nimbly.sa. Le site accessible à l'adresse https://nimblysa.com et la plateforme applicative constituent, aux fins de la présente politique, un ensemble unique désigné par le terme Service.

Cette politique constitue le document de référence en matière de traceurs. Elle complète la politique de confidentialité, qui traite des traitements de données à caractère personnel dont l'éditeur est responsable, et vers laquelle elle renvoie pour les traitements situés en aval du dépôt des traceurs. Elle s'articule également avec les conditions générales d'utilisation, qui y renvoient par lien.

L'éditeur attache une importance particulière à la transparence de ses pratiques. La maintenance industrielle mobilise des données techniques sensibles et engage la responsabilité de professionnels. La confiance des utilisateurs suppose que les traitements les plus discrets, tels que le dépôt de traceurs, soient exposés avec la même rigueur que les stipulations contractuelles principales. Telle est l'ambition de la présente politique.

La réglementation des traceurs présente une particularité qu'il convient d'exposer d'emblée. Elle s'applique à toute opération de lecture ou d'écriture sur le terminal de l'utilisateur, qu'une donnée à caractère personnel soit ou non concernée. Le régime des traceurs est donc distinct de celui du Règlement général sur la protection des données, même s'il s'y articule étroitement.

Article 1. Objet et définitions

1.1 Objet de la politique

La présente politique poursuit trois objets. Elle vous informe, d'abord, de l'existence des traceurs susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal à l'occasion de votre navigation sur le site et de votre utilisation de la plateforme. Elle vous expose, ensuite, les finalités de chacune des catégories de traceurs employées, ainsi que leur durée de conservation. Elle vous indique, enfin, les moyens concrets par lesquels vous exercez votre choix, que ce soit pour consentir, pour refuser ou pour revenir sur une décision antérieure.

La politique s'adresse à l'ensemble des personnes qui accèdent au Service. Elle vise en premier lieu les utilisateurs de la plateforme, c'est-à-dire les techniciens internes du client et les intervenants extérieurs autorisés. Elle vise également tout visiteur du site de présentation de l'éditeur, qu'il soit ou non client.

La politique ne régit pas les traceurs déposés par des sites tiers vers lesquels le Service pourrait renvoyer par un lien hypertexte. La consultation de ces sites tiers relève de leurs propres politiques, que l'éditeur vous invite à consulter avant toute interaction.

1.2 Définitions

Pour l'application de la présente politique, les termes suivants reçoivent la signification qui leur est ici donnée. Ces définitions sont reprises à l'identique dans l'ensemble de la documentation contractuelle et de conformité du Service.

Cookie désigne un petit fichier texte déposé et lu sur le terminal de l'utilisateur, par l'intermédiaire de son navigateur, à l'occasion de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'une application, et permettant de conserver ou de retrouver des informations relatives à la navigation.

Traceur désigne toute technologie permettant de lire ou d'écrire des informations sur le terminal de l'utilisateur ; la notion englobe les cookies proprement dits, mais aussi les pixels invisibles, les balises, le stockage local du navigateur, les identifiants générés par un logiciel, ainsi que les techniques d'empreinte du terminal.

Terminal désigne tout équipement, fixe ou mobile, permettant à l'utilisateur d'accéder au Service, notamment un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout objet connecté.

Éditeur désigne M. Alan-Edean SENOUCI, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Nimbly.sa, qui détermine les finalités des traceurs déposés pour son propre compte.

Tiers désigne toute personne, distincte de l'éditeur, qui dépose ou lit un traceur sur le terminal de l'utilisateur, notamment un prestataire technique ou un fournisseur de contenus intégrés.

Consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l'utilisateur accepte, par une action positive, le dépôt ou la lecture de traceurs non exemptés.

Plateforme de gestion du consentement ou CMP désigne l'outil technique qui recueille, conserve et permet de modifier le choix de l'utilisateur en matière de traceurs. Aucune CMP tierce (Cookiebot, Axeptio, Didomi ou équivalent) n'est déployée : le Service n'emploie aucun traceur d'audience tiers soumis à consentement. L'information et l'opposition s'exercent par la présente politique et par le paramétrage du navigateur.

1.3 Fonctionnement général d'un traceur

Un traceur fonctionne selon un mécanisme simple. Lors de la première consultation du Service, le serveur, ou un script exécuté par votre navigateur, demande à votre terminal d'enregistrer une information, par exemple un identifiant, une préférence ou l'état d'une session. Cette information est ensuite relue lors des consultations ultérieures, ce qui permet au Service de reconnaître votre terminal et d'adapter son comportement.

Selon la personne qui le dépose, un traceur est qualifié de première partie ou de tierce partie. Le traceur de première partie est déposé directement par l'éditeur, pour son propre compte. Le traceur de tierce partie est déposé par un autre acteur, dont le domaine diffère de celui du Service, à l'occasion du chargement d'un contenu ou d'un script fourni par cet acteur.

Selon sa durée de vie, un traceur est qualifié de traceur de session ou de traceur persistant. Le traceur de session est effacé à la fermeture du navigateur. Le traceur persistant demeure sur le terminal pendant une durée déterminée, ou jusqu'à sa suppression par l'utilisateur.

La notion de traceur ne se limite pas au cookie proprement dit. Elle englobe des techniques variées dont il convient de connaître la nature. Le pixel invisible, également désigné par le terme de balise web, est une image de dimension réduite dont le chargement permet de constater la consultation d'une page ou l'ouverture d'un courriel. Le stockage local du navigateur permet d'enregistrer des informations directement dans le navigateur, sans recourir à un cookie. L'empreinte du terminal consiste à collecter un ensemble de caractéristiques techniques afin de reconnaître un terminal sans y écrire d'information. Chacune de ces techniques relève, selon le cas, de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Article 2. Cadre juridique applicable

2.1 L'article 82 de la loi Informatique et Libertés

Le régime des traceurs trouve son fondement dans l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce texte transpose en droit interne l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, dite directive vie privée et communications électroniques, ou directive ePrivacy.

Aux termes de l'article 82 de la loi précitée, toute opération d'accès à des informations déjà stockées dans le terminal d'un utilisateur, ou d'inscription d'informations dans ce terminal, ne peut avoir lieu qu'à la condition que l'utilisateur ait exprimé son consentement, après avoir reçu une information claire et complète sur les finalités poursuivies et sur les moyens dont il dispose pour s'y opposer.

Le législateur a assorti ce principe de deux exceptions, examinées à l'article 3 de la présente politique. La première concerne les traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. La seconde concerne les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur.

Il convient de signaler l'évolution récente du cadre européen. Le projet de règlement dit ePrivacy, longtemps annoncé comme devant remplacer la directive de 2002, a été retiré par la Commission européenne. La directive de 2002 et l'article 82 de la loi Informatique et Libertés demeurent donc le cadre de référence, sans modification de la logique exposée ci-dessus.

2.2 L'articulation avec le Règlement général sur la protection des données

Le régime des traceurs se distingue de celui du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés s'applique à toute lecture ou écriture sur le terminal, indépendamment de la présence d'une donnée à caractère personnel. Le Règlement général sur la protection des données, quant à lui, ne s'applique qu'au traitement de données à caractère personnel.

Les deux corps de règles se complètent fréquemment. Un même traceur peut relever de l'article 82, en tant qu'il écrit une information sur le terminal, et donner lieu, en aval, à un traitement de données à caractère personnel soumis au Règlement général sur la protection des données, par exemple lorsqu'il permet de constituer un profil de navigation. Dans cette hypothèse, la présente politique renvoie à la politique de confidentialité pour l'exposition du traitement, de sa base juridique et des droits qui vous sont reconnus.

La notion de consentement employée par l'article 82 s'entend au sens du Règlement général sur la protection des données. Le consentement doit ainsi présenter les caractères définis à l'article 4, point 11, et à l'article 7 de ce règlement, examinés à l'article 3 de la présente politique.

2.3 Les lignes directrices et la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a précisé l'interprétation de l'article 82 par deux délibérations du 17 septembre 2020. La délibération n° 2020-091 porte adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82. La délibération n° 2020-092 porte adoption d'une recommandation pratique proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement.

Ces deux textes fixent les règles que le Service applique. Ils exigent notamment que le refus des traceurs soit aussi aisé que leur acceptation, que le consentement soit recueilli par une action positive excluant toute case précochée, et que l'utilisateur soit informé de manière claire avant tout dépôt soumis à consentement.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a complété ce dispositif par une délibération du 4 juillet 2025 relative aux traceurs de mesure d'audience. Ce texte précise les conditions dans lesquelles les traceurs de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement. Il est examiné en détail à l'article 5 de la présente politique.

2.4 Le contrôle du respect de la réglementation

La Commission nationale de l'informatique et des libertés contrôle activement le respect de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elle procède par plaintes, par contrôles ciblés et par campagnes sectorielles. Elle porte une attention particulière à la symétrie des choix offerts à l'utilisateur, au blocage effectif des traceurs avant consentement et à la sincérité de l'information délivrée.

Le manquement le plus fréquemment relevé tient à l'asymétrie entre l'acceptation et le refus des traceurs. Une interface qui rendrait l'acceptation immédiate, tout en renvoyant le refus à un parcours plus long ou moins visible, méconnaîtrait la réglementation.

L'éditeur souligne enfin que la conformité de la présente politique suppose une correspondance exacte entre les finalités qu'elle déclare et le comportement technique effectif du Service. Une recette technique vérifie, avant toute mise en ligne, que les traceurs soumis à consentement demeurent inactifs tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix. En l'état, le Service ne dépose aucun traceur d'audience tiers ni aucun traceur de contenus tiers soumis à consentement.

Article 3. Principe du consentement préalable et exceptions

3.1 Le principe du consentement préalable

Le dépôt ou la lecture de tout traceur non exempté est subordonné à votre consentement préalable. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant que vous n'ayez exprimé votre choix. Cette règle vaut dès le chargement du Service, y compris pour les traceurs qui seraient techniquement prêts à s'activer.

Le caractère préalable du consentement implique que le Service ne dépose, avant votre choix, que les seuls traceurs exemptés examinés à l'article 3.3. Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de fonctionnalité non demandés expressément et de contenus tiers demeurent inactifs tant que vous n'avez pas accepté la catégorie correspondante.

3.2 Les caractères du consentement

Lorsque le consentement est requis, il présente les quatre caractères exigés par la réglementation. Ces caractères sont cumulatifs. L'absence d'un seul d'entre eux prive le consentement de validité.

Le consentement est libre. Vous demeurez en mesure de refuser les traceurs non exemptés sans que ce refus vous prive de l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service.

Le consentement est spécifique. Il est recueilli finalité par finalité, de sorte que vous puissiez accepter une catégorie de traceurs tout en en refusant une autre.

Le consentement est éclairé. Il est précédé d'une information claire portant sur l'identité des responsables, sur les finalités poursuivies et sur les conséquences de votre choix.

Le consentement est univoque. Il résulte d'une action positive de votre part. Le silence, l'inaction ou la simple poursuite de la navigation ne valent pas consentement.

Le Service proscrit toute case précochée. Il proscrit également toute interface trompeuse qui inciterait à l'acceptation par un déséquilibre de présentation entre les options offertes. Si une interface de recueil venait à être déployée, le bouton permettant de tout refuser présenterait le même niveau de visibilité et d'accessibilité que le bouton permettant de tout accepter.

3.3 Les exceptions au consentement

Deux catégories de traceurs sont dispensées de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés tel qu'interprété par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces traceurs sont néanmoins portés à votre connaissance, l'obligation d'information subsistant même en l'absence d'obligation de recueil du consentement.

La première catégorie regroupe les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur. Sont notamment visés les traceurs de session, les traceurs d'authentification, les traceurs d'équilibrage de charge, les traceurs de sécurité, ainsi que, le cas échéant, le traceur mémorisant votre choix en matière de cookies.

La seconde catégorie regroupe les traceurs de mesure d'audience remplissant l'ensemble des conditions posées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Cette exemption, strictement encadrée, fait l'objet de l'article 5 de la présente politique.

En dehors de ces deux catégories, tout traceur demeure soumis à votre consentement préalable, recueilli dans les conditions exposées à l'article 6.

3.4 La prohibition des interfaces trompeuses

Le recueil du consentement doit demeurer loyal. Le Service proscrit, à ce titre, les procédés de conception susceptibles d'orienter votre choix ou d'en altérer la liberté. Sont notamment écartés les déséquilibres de taille, de couleur ou de contraste entre les options, les parcours de refus délibérément allongés et les sollicitations répétées à la suite d'un refus.

La poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement. Le fait de faire défiler une page, de cliquer sur un contenu ou de fermer une fenêtre d'information sans effectuer de choix ne saurait être interprété comme une acceptation. Tant que vous n'avez pas exprimé un choix positif, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé.

Cette exigence de loyauté prolonge le caractère libre du consentement. Elle traduit la conviction que la validité du consentement se mesure autant à la clarté de l'information qu'à la neutralité de la présentation des choix offerts.

Article 4. Typologie des traceurs employés par le Service

Le Service classe les traceurs en quatre familles, selon leur finalité. Chaque famille fait l'objet d'un tableau précisant, pour chaque traceur, son nom, sa finalité, l'éditeur ou le tiers qui le dépose, sa durée de vie et l'exigence ou non de consentement.

La liste exhaustive des traceurs, telle qu'elle résulte de l'audit technique du Service, figure ci-dessous. Cette liste prévaut, en cas de divergence, sur tout exemple illustratif.

4.1 Les traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires assurent le fonctionnement même du Service. Ils permettent notamment de maintenir votre session ouverte, de sécuriser vos échanges avec la plateforme, de répartir la charge entre les serveurs et, le cas échéant, de conserver votre choix en matière de traceurs. Sans eux, le Service ne pourrait être fourni dans des conditions normales de sécurité et de continuité.

Ces traceurs sont dispensés de consentement. Ils sont déposés dès que le service correspondant est demandé, sans action distincte de votre part. Vous ne pouvez pas vous y opposer par un outil de gestion du consentement, sous peine d'altérer le fonctionnement du Service.

4.2 Les traceurs de mesure d'audience

Les traceurs de mesure d'audience permettent à l'éditeur de connaître la fréquentation du Service, d'analyser le parcours des utilisateurs et d'améliorer l'ergonomie de la plateforme. Ils produisent des statistiques relatives à l'usage du Service.

La solution de mesure d'audience employée par le Service est le compteur de visites interne Nimbly.sa. Elle est configurée de manière à satisfaire l'ensemble des conditions de l'exemption de consentement fixées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, exposées à l'article 5. Aucun traceur d'audience tiers n'est employé.

Lorsque l'ensemble des conditions de l'exemption est réuni, ces traceurs sont dispensés de consentement, tout en demeurant portés à votre connaissance. À défaut, ils sont soumis à votre consentement préalable et ne sont déposés qu'après votre acceptation de la finalité correspondante.

La durée de vie du traceur de mesure d'audience n'excède pas treize mois. Les données agrégées issues de cette mesure ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois. Ces durées sont examinées à l'article 5 et à l'article 7.

4.3 Les traceurs de fonctionnalité

Les traceurs de fonctionnalité améliorent votre confort d'usage. Dans le Service, ils sont exclusivement de première partie et ne sont écrits que lorsque vous utilisez la fonction correspondante : choix de la langue, ouverture d'une session authentifiée (cache de profil), activation du déverrouillage biométrique. Ces écritures constituent le service expressément demandé.

Vous pouvez supprimer ces informations par le paramétrage de votre navigateur, examiné à l'article 9, ou, s'agissant de la biométrie, en la désactivant depuis les réglages de l'application.

4.4 Les traceurs de contenus tiers

Les traceurs de contenus tiers sont déposés par des acteurs distincts de l'éditeur, à l'occasion de l'affichage de contenus qu'ils fournissent. Sont notamment visés les contenus multimédias intégrés, les cartes interactives et les éventuels boutons de partage vers des réseaux sociaux.

Le Service ne comporte, en l'état, aucun traceur de contenus tiers, aucun lecteur vidéo intégré déposant un cookie, aucune carte interactive tierce, ni aucun bouton de partage. Il ne comporte aucun traceur de publicité ni de ciblage publicitaire. Aucun traceur n'est employé à des fins de prospection commerciale ou de suivi de la navigation entre plusieurs sites. Toute évolution en ce sens donnerait lieu à une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, à un recueil de votre consentement.

4.5 La méthode d'inventaire des traceurs

Les tableaux ci-dessus procèdent d'un inventaire technique du Service. Cet inventaire recense, pour chaque traceur effectivement déposé, son nom, la partie qui le dépose, sa finalité, sa durée de vie, les données qu'il transmet et ses destinataires éventuels. Il constitue le préalable indispensable à l'information que la présente politique vous délivre.

L'inventaire fait l'objet d'une mise à jour régulière. Toute adjonction, modification ou suppression d'un traceur y est reportée, puis répercutée dans la présente politique. Cette actualisation garantit la sincérité permanente de l'information qui vous est fournie.

Le tableau de synthèse suivant récapitule les quatre familles de traceurs, leur régime de consentement et l'article de la présente politique qui les développe.

Article 5. Conditions de l'exemption de la mesure d'audience

La mesure d'audience occupe une place particulière dans le régime des traceurs. Elle répond à un besoin légitime de l'éditeur, celui de connaître et d'améliorer son Service. La Commission nationale de l'informatique et des libertés admet, à ce titre, une exemption de consentement, mais elle la subordonne au respect de conditions strictes et cumulatives.

5.1 Le fondement de l'exemption

L'exemption trouve son fondement dans l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel que précisé par les lignes directrices du 17 septembre 2020, puis par la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 4 juillet 2025. Cette dernière délibération actualise le cadre applicable aux traceurs de mesure d'audience et confirme la logique d'une exemption strictement encadrée.

L'exemption ne se présume pas. Elle suppose que l'éditeur démontre, pour chaque traceur de mesure d'audience, le respect intégral des conditions exposées ci-dessous. À défaut, le traceur redevient soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

5.2 Les conditions cumulatives de l'exemption

Les traceurs de mesure d'audience du Service ne bénéficient de l'exemption de consentement qu'à la condition que l'ensemble des exigences suivantes soit respecté. Ces exigences sont cumulatives.

La finalité du traceur est strictement limitée à la mesure d'audience du Service, pour le compte exclusif de l'éditeur.

Le traceur sert uniquement à produire des données statistiques anonymes ou agrégées, et ne permet pas d'identifier une personne physique.

Les données collectées ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, et ne donnent lieu à aucun suivi de la navigation entre plusieurs sites.

La durée de vie du traceur déposé sur le terminal n'excède pas treize mois, et n'est pas prorogée automatiquement à chaque visite.

La durée de conservation des données issues de la mesure d'audience n'excède pas vingt-cinq mois.

Les informations collectées font l'objet d'un réexamen périodique afin de vérifier qu'elles demeurent strictement nécessaires à la finalité de mesure d'audience.

L'éditeur veille à la configuration effective de la solution de mesure d'audience de manière à satisfaire l'ensemble de ces conditions. Il rappelle que les configurations standard de certaines solutions du marché ne remplissent pas ces exigences, notamment lorsqu'elles opèrent un recoupement de données ou un transfert vers des tiers. La configuration retenue pour le Service — le compteur de visites interne Nimbly.sa — est vérifiée et documentée.

5.3 Le maintien de l'obligation d'information

L'exemption de consentement ne dispense pas de l'obligation d'information. Même lorsqu'un traceur de mesure d'audience bénéficie de l'exemption, l'éditeur vous informe de son existence, de sa finalité et de sa durée, ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

Vous conservez, en toute hypothèse, la faculté de vous opposer aux traceurs de mesure d'audience exemptés, par le paramétrage de votre navigateur. Cette faculté d'opposition est le corollaire de l'information qui vous est due.

5.4 La conséquence du non-respect d'une condition

Si l'une quelconque des conditions de l'exemption venait à ne plus être remplie, les traceurs de mesure d'audience concernés redeviendraient soumis à votre consentement préalable. L'éditeur procéderait alors à une mise à jour de la présente politique et à un recueil de votre consentement, dans les conditions exposées à l'article 6.

Article 6. Recueil, preuve et retrait du consentement

6.1 L'absence de plateforme de consentement tierce

Aucune plateforme de gestion du consentement tierce n'est intégrée au Service. Il n'est déployé ni Cookiebot, ni Axeptio, ni Didomi, ni aucun outil équivalent. Cette configuration résulte de l'inventaire technique : le Service n'emploie aucun traceur d'audience tiers et aucun traceur de contenus tiers soumis à consentement.

En l'absence de traceur soumis à consentement, aucun bandeau de recueil n'est affiché au chargement. L'information que la réglementation impose demeure pleinement assurée par la présente politique, accessible en permanence depuis le pied de page du Service, par le lien intitulé Cookies ou Gérer mes cookies.

Si l'éditeur venait à employer un traceur non exempté, un outil de recueil serait déployé avant tout dépôt. Cet outil présenterait, au premier niveau d'information, les finalités poursuivies, l'identité des responsables, la portée de votre consentement et l'existence de votre droit de retrait. Il offrirait, au même niveau, trois possibilités de choix : tout accepter, tout refuser, ou personnaliser vos choix finalité par finalité. Le bouton permettant de tout refuser présenterait le même niveau de visibilité, la même taille et le même degré d'accessibilité que le bouton permettant de tout accepter. Aucune case ne serait précochée.

6.2 La preuve du consentement

Lorsque aucun consentement n'est recueilli, aucune preuve de consentement n'est conservée. Si un recueil venait à être mis en œuvre, l'éditeur enregistrerait, pour chaque choix, l'horodatage de la décision, la version de l'outil de gestion du consentement en vigueur au moment du choix, ainsi que le détail des finalités acceptées ou refusées.

Cette conservation répondrait à une exigence de la réglementation. L'éditeur doit être en mesure de démontrer, à tout moment, que vous avez valablement consenti. La preuve du consentement serait conservée pour une durée permettant à l'éditeur de satisfaire cette obligation, sans excéder ce qui est nécessaire à cette fin.

6.3 Le retrait du consentement et l'opposition

Vous pouvez, à tout moment, supprimer les traceurs déjà déposés par le paramétrage de votre navigateur, examiné à l'article 9. Le lien permanent Gérer mes cookies, présent en pied de page du Service, ouvre la présente politique et vous rappelle ces moyens. Toute question relative à ce dispositif peut être adressée à l'adresse alansenouci@nimblysa.com.

Le retrait, s'il devenait applicable, s'exercerait avec la même simplicité que le recueil initial. Aucune justification ne vous serait demandée. Aucune conséquence défavorable ne résulterait de votre décision de revenir sur un consentement antérieurement donné. Cette symétrie entre le recueil et le retrait constitue une garantie essentielle de la liberté de votre choix. Le retrait n'entraînerait aucune conséquence sur la licéité des dépôts de traceurs réalisés avant ce retrait.

6.4 La re-sollicitation en cas de refus

En cas de refus, l'éditeur ne vous sollicite pas de manière répétée. Une nouvelle demande de consentement ne vous serait adressée qu'à l'expiration d'un délai raisonnable, ou en cas d'évolution substantielle des finalités poursuivies. Cette règle vise à préserver la liberté de votre choix et à proscrire toute pression à l'acceptation.

Article 7. Durées de validité et de conservation

7.1 La durée de validité du consentement

Le consentement que vous exprimeriez n'a pas une validité indéfinie. À l'expiration d'un délai de treize mois à compter de son recueil, un choix actualisé devrait être recueilli. Cette durée correspond à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Tant que le délai de treize mois n'est pas expiré, votre choix demeurerait mémorisé et ne serait pas remis en cause à chaque consultation. À l'expiration de ce délai, l'absence de nouveau consentement ferait obstacle au dépôt des traceurs soumis à consentement.

La durée de treize mois court à compter de l'expression de votre choix, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus. Elle ne se renouvelle pas à chaque consultation du Service. Ce mode de calcul évite une sollicitation trop fréquente, tout en garantissant une réactualisation périodique de votre consentement.

7.2 La durée de vie des traceurs

La durée de vie de chaque traceur figure dans les tableaux de l'article 4. Elle varie selon la finalité du traceur. Les traceurs de session sont effacés à la fermeture du navigateur. Les traceurs persistants demeurent sur le terminal pour la durée indiquée, sans excéder treize mois pour les traceurs de mesure d'audience.

7.3 La durée de conservation des données

Les données issues de la mesure d'audience ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois. La preuve du consentement, si elle était constituée, serait conservée pour la durée nécessaire à la démonstration du respect de la réglementation. Les traitements de données à caractère personnel réalisés en aval du dépôt des traceurs obéissent aux durées de conservation exposées dans la politique de confidentialité.

Article 8. Conséquences de votre refus

Le refus des traceurs soumis à consentement n'entrave pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service. Vous pouvez consulter le site et utiliser la plateforme de gestion de la maintenance industrielle sans accepter des traceurs de mesure d'audience non exemptés, de fonctionnalité non demandés ou de contenus tiers.

Le refus emporte néanmoins certaines conséquences pratiques, qu'il convient de vous exposer avec loyauté. Le refus ou la suppression des traceurs de fonctionnalité prive le Service de la faculté de mémoriser certaines de vos préférences, que vous devrez alors renouveler à chaque session. Le refus de traceurs de contenus tiers, s'ils étaient un jour employés, pourrait faire obstacle à l'affichage de certains contenus intégrés, tels que des tutoriels vidéo ou des cartes interactives.

Le refus des traceurs de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre utilisation du Service. Il prive seulement l'éditeur d'une partie des informations statistiques qui lui permettent d'améliorer la plateforme.

En toute hypothèse, le Service ne subordonne pas l'accès à ses fonctionnalités essentielles à l'acceptation des traceurs. Il ne met en oeuvre aucun mur de traceurs conditionnant l'accès au Service à votre consentement.

Le tableau suivant récapitule, par famille de traceurs, les conséquences pratiques d'un refus. Il vous permet d'apprécier la portée de votre choix.

Le refus demeure ainsi sans effet sur votre capacité à déposer la documentation technique, à suivre les stocks ou à interroger l'assistant d'aide au diagnostic. Ces fonctions reposent sur les traceurs strictement nécessaires, dispensés de consentement, et ne dépendent d'aucun traceur soumis à votre choix.

Article 9. Paramétrage de votre navigateur

Outre la présente politique, vous disposez du paramétrage de votre navigateur pour maîtriser les traceurs. Ce paramétrage vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs, de les supprimer, ou d'être averti de leur dépôt.

Il convient toutefois d'appeler votre attention sur deux points. D'une part, le blocage indistinct des traceurs par le navigateur peut altérer le fonctionnement du Service, notamment lorsqu'il atteint les traceurs strictement nécessaires. D'autre part, la suppression des traceurs par le navigateur efface également les informations de session et de préférence, de sorte que certaines fonctions devront être réactivées lors de votre prochaine visite.

Les instructions ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent varier selon la version de votre navigateur et le système d'exploitation de votre terminal. En cas de difficulté, vous consulterez la rubrique d'aide de votre navigateur.

9.1 Google Chrome

Pour paramétrer les traceurs dans le navigateur Google Chrome, vous procédez de la manière suivante.

• Ouvrez le menu principal en cliquant sur les trois points situés en haut à droite de la fenêtre.
• Sélectionnez la rubrique intitulée « Paramètres ».
• Dans le volet de gauche, choisissez « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies et autres données des sites ».
• Choisissez le niveau de blocage souhaité, notamment le blocage des cookies tiers, et gérez les exceptions par site.
• Pour supprimer les traceurs déjà déposés, ouvrez « Effacer les données de navigation », sélectionnez « Cookies et autres données de site », puis validez la suppression.

9.2 Mozilla Firefox

Pour paramétrer les traceurs dans le navigateur Mozilla Firefox, vous procédez de la manière suivante.

• Ouvrez le menu principal en cliquant sur les trois lignes horizontales situées en haut à droite de la fenêtre.
• Sélectionnez la rubrique intitulée « Paramètres ».
• Choisissez « Vie privée et sécurité » dans le volet de gauche.
• Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », choisissez le niveau standard, strict ou personnalisé selon votre préférence.
• Dans la section « Cookies et données de sites », cliquez sur « Effacer les données » pour supprimer les traceurs déjà déposés, ou sur « Gérer les exceptions » pour un réglage par site.

9.3 Apple Safari

Pour paramétrer les traceurs dans le navigateur Apple Safari, vous procédez de la manière suivante.

• Ouvrez le menu « Safari » situé dans la barre de menus, puis choisissez « Réglages ».
• Sélectionnez l'onglet « Confidentialité ».
• Cochez l'option « Empêcher le suivi intersites » pour bloquer les traceurs de pistage tiers.
• Cliquez sur « Gérer les données de sites web » pour consulter et supprimer les traceurs déjà déposés, site par site.
• Sur un terminal mobile, ouvrez l'application « Réglages », puis la rubrique « Safari », et activez « Bloquer tous les cookies » ou « Empêcher le suivi intersites ».

9.4 Microsoft Edge

Pour paramétrer les traceurs dans le navigateur Microsoft Edge, vous procédez de la manière suivante.

• Ouvrez le menu principal en cliquant sur les trois points situés en haut à droite de la fenêtre.
• Sélectionnez la rubrique intitulée « Paramètres ».
• Choisissez « Cookies et autorisations de site », puis « Gérer et supprimer les cookies et les données de site ».
• Réglez le blocage des cookies tiers et gérez les exceptions par site.
• Pour la prévention du pistage, ouvrez « Confidentialité, recherche et services », puis choisissez le niveau de base, équilibré ou strict.

9.5 Le signal de préférence générale

Certains navigateurs proposent un signal de préférence générale, par lequel vous exprimez, une fois pour toutes, votre opposition au pistage. L'éditeur suit l'évolution de la valeur juridique reconnue à ces signaux. En l'état, la présente politique et le paramétrage de votre navigateur demeurent les moyens de référence pour exprimer votre choix à l'égard du Service.

Article 10. Traceurs dans l'application et modules logiciels intégrés

L'accès au Service peut s'effectuer par l'intermédiaire d'une application mobile ou d'un client applicatif installé sur votre terminal. Le régime de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés s'applique pleinement à ce mode d'accès. Il régit notamment les identifiants générés par le système d'exploitation et les modules logiciels intégrés à l'application.

10.1 Les modules logiciels intégrés

L'application peut intégrer des modules logiciels fournis par des tiers, communément désignés par le terme anglais de kits de développement, ou SDK. Ces modules assurent des fonctions techniques, telles que l'analyse des défaillances de l'application, la mesure d'audience ou l'authentification. Certains d'entre eux opèrent des lectures ou des écritures sur le terminal, soumises au régime des traceurs.

L'éditeur audite les modules intégrés à l'application afin d'identifier ceux qui déposent ou lisent des traceurs, d'en déterminer la finalité et de soumettre au consentement ceux qui n'en sont pas dispensés. Les modules strictement nécessaires au fonctionnement de l'application sont dispensés de consentement, dans les mêmes conditions que les traceurs strictement nécessaires du site.

10.2 Les identifiants publicitaires du système d'exploitation

Les systèmes d'exploitation mobiles attribuent à chaque terminal un identifiant, susceptible d'être lu par les applications. Le Service ne recourt pas à ces identifiants à des fins publicitaires. Dans l'hypothèse où un tel recours serait envisagé, il serait subordonné à votre consentement, recueilli par l'interface prévue à cet effet par le système d'exploitation.

Sur les terminaux fonctionnant sous le système d'exploitation d'Apple, le consentement au suivi passe par la fonction de transparence du suivi des applications, qui vous demande expressément d'autoriser ou de refuser le suivi. Sur les terminaux fonctionnant sous le système d'exploitation d'Android, vous pouvez réinitialiser ou supprimer l'identifiant publicitaire dans les réglages du terminal.

10.3 La maîtrise des traceurs dans l'application

Vous conservez, dans l'application, la faculté de consulter la présente politique et de supprimer les informations stockées localement, notamment en désactivant le déverrouillage biométrique depuis les réglages. Le régime applicable à l'application est ainsi identique, dans ses principes, à celui du site. Les traceurs strictement nécessaires assurent le fonctionnement de l'application et sont dispensés de consentement. Les autres traceurs demeurent soumis à votre consentement préalable s'ils n'en sont pas dispensés. Les durées de validité du consentement et de vie des traceurs, exposées à l'article 7, s'appliquent pareillement.

Article 11. Responsable des traceurs et contact

Le responsable des traceurs déposés pour son propre compte est l'éditeur du Service, M. Alan-Edean SENOUCI, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Nimbly.sa. Les traceurs de tierce partie sont déposés sous la responsabilité des tiers concernés, qui déterminent leurs propres finalités.

Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de votre choix en matière de traceurs ou à l'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel traitées en aval, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes.

Vous disposez, à l'égard des traitements de données à caractère personnel, des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente, dont le siège est situé à Paris, si vous estimez que le traitement de vos données ou le dépôt de traceurs méconnaît la réglementation applicable.

L'éditeur privilégie toutefois une résolution amiable et directe de toute difficulté. Il vous invite à le saisir en premier lieu, afin qu'il puisse répondre à vos interrogations, corriger toute anomalie et vous assister dans l'exercice de vos droits. Le recours à l'autorité de contrôle demeure ouvert à tout moment, sans conditionner l'exercice de vos droits à une démarche préalable auprès de l'éditeur.

Article 12. Modifications de la politique

La présente politique est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, des traceurs employés, de la réglementation applicable ou des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'éditeur vous invite à la consulter régulièrement.

Toute évolution substantielle des finalités poursuivies ou des catégories de traceurs employées donne lieu à une information et, lorsqu'elle porte sur des traceurs soumis à consentement, à un recueil de votre consentement. Les évolutions mineures, qui ne modifient pas la portée de votre choix, prennent effet dès leur publication.

La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous. La version en vigueur est celle accessible sur le Service à la date de votre consultation. Les versions antérieures sont conservées par l'éditeur afin de documenter l'évolution de sa politique.